Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Le client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toute prise de rendez-vous. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’achat de l’ensemble des prestations de relaxologie et soins bien-être holistiques par la praticienne Sophie Sarrazin Relaxologue, auto-entreprise dénommée ci-dessous Sophie Sarrazin, immatriculée sous le numéro SIREN 91956881600012, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Ces pratiques naturelles visent à rétablir l’équilibre du corps et de l’esprit afin d’accompagner les personnes à maintenir leur bien-être ou à le développer, à soulager en douceur les tensions et douleurs, le stress et l’anxiété.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, se fait directement dans le cabinet au 25, rue Jean-Baptiste Lulli 30100 Alès, uniquement sur rendez-vous par téléphone au 06.38.54.70.62, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Sophie Sarrazin Relaxologue, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, les prospectus, flyers…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Sophie Sarrazin Relaxologue et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Sophie Sarrazin Relaxologue (www.sophiesarrazin.fr) et dans le cabinet, à savoir :
– Les prestations de relaxologie et soins bien-être holistiques à la séance ou en forfait,
– Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations,
– La réservation pour ces prestations,
Le client est la personne qui réserve une séance ou qui achète une carte-cadeau de Sophie Sarrazin Relaxologue.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Sophie Sarrazin Relaxologue.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de relaxologie et soins bien-être holistique réalisée par Sophie Sarrazin Relaxologue est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les prestations pratiquées par Sophie Sarrazin Relaxologue en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, de l’ostéopathie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Sophie Sarrazin toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage bien-être nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Sophie Sarrazin fera l’objet de poursuites judiciaires.
Sophie Sarrazin Relaxologue n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé au 25, rue Jean-Baptiste Lulli 30100 Alès.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 30 km à partir de son cabinet, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (entreprises, associations, écoles, cadres événementiels, salons, congrès…) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Sophie Sarrazin Relaxologue un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des prestations.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page “me contacter” du site internet www.sophiesarrazin.fr
Sophie Sarrazin Relaxologue se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Dans le cadre des prestations fournies, Sophie Sarrazin Relaxologue met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, coffret olfactif, musique d’accompagnement…) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
Toutes séances donnent lieu à un échange préalable entre Sophie Sarrazin et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer les besoins les plus adaptés. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes. Le code de déontologie est consultable sur place et/ou sur le site internet www.sophiesarrazin.fr
À la fin d’une séance, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille après un massage bien-être.
Les séances comprennent l’installation, la prise en charge et l’échange de fin.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX SÉANCES DE RELAXOLOGIE, MASSAGES BIEN-ÊTRE ET OLFACTOTHERAPIE
En cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical.
Les contre-indications absolues à la Relaxologie sont :
- Les états de psychoses même sous traitement (ex : schizophrénie)
- La bipolarité, la paranoïa, la maniaco-dépression
- Antécédent de bouffées délirantes aiguës (BDA)
- Alcoolisme et toxicomanie
Les contre-indications absolues au massage sont :
- Cancer
- Diabète
- Ostéoporose
- Pacemaker ou stimulateur cardiaque, Stent, opération à cœur ouvert
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypotension et Hypertension artérielle
- Épilepsie
- Douleur aiguë, inflammation, fracture et/ou blessure récente
- Traumatisme crânien ou opération Crânienne récente
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois, Opération abdominale de moins d’un an
- Alcoolisme et toxicomanie
- Grossesse et post grossesse (3 mois après si rééducation du périnée et reprise du sport)
Il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage bien-être, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Sophie Sarrazin Relaxologue.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications à l’olfactothérapie sont :
- Allergie aux huiles essentielles
- Femmes enceintes ou allaitantes
- Enfants de moins de 6 ans
- Les états de psychoses même sous traitement (ex : schizophrénie)
- La bipolarité, la paranoïa, la maniaco-dépression
- Antécédent de bouffées délirantes aiguës (BDA)
En cas de contre-indications, le client déclare informer au préalable Sophie Sarrazin Relaxologue au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Sophie Sarrazin Relaxologue se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de relaxologie et/ou d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros NET à PAYER sur le site www.sophiesarrazin.fr et dans le cabinet situé au 25, rue Jean-Baptiste Lulli 30 100 ALES et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Sophie Sarrazin Relaxologue. Ces tarifs sont fermes et non révisables, mais Sophie Sarrazin Relaxologue se réserve le droit d’en modifier ses prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation comme indiqué sur l’affichage dans le cabinet ou sur les différentes pages des prestations du site internet www.sophiesarrazin.fr
Sophie Sarrazin Relaxologue n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et dans le cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Sophie Sarrazin Relaxologue deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Sophie Sarrazin se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte-cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue uniquement par téléphone au 06.38.54.70.62. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.sophiesarrazin.fr, notamment via la rubrique contact ou sur les pages jaunes.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation ou prestation extérieures au cabinet (article 3 des présentes CGV) jusqu’à 24 h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24 h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24 h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24 h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Le prix est payé en espèces ou par chèque à l’ordre de Sophie Sarrazin Relaxologue. Le prix d’une séance est payable en totalité et en seul versement à la fin de la prestation. Aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez-vous par le client. Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues par la praticienne pour les offres.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Sophie Sarrazin est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Sophie Sarrazin se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Sophie Sarrazin ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valables un an à partir de la date d’achat et engagent le client à mener à terme son suivi dans l’année à compter de la date d’achat.
ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
8.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue dans le cabinet et uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des prestations. Le paiement se fera en espèces ou par chèque.
L’achat du bon cadeau n’est validé qu’après le paiement et le renseignement du nom du bénéficiaire.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
Sophie Sarrazin Relaxologue procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande écrite de remboursement.
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Sophie Sarrazin ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou période promotionnelle s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Sophie Sarrazin Relaxologue au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Sophie Sarrazin Relaxologue sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Sophie Sarrazin sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Sophie Sarrazin et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sophie Sarrazin, Sophie Sarrazin Relaxologue se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Sophie Sarrazin Relaxologue seront résiliés de plein droit sans qu’il puisse être réclamé à cette dernière une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la législation française et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Sophie Sarrazin Relaxologue Entreprise individuelle, s’est dotée d’un dispositif de médiation.
Le professionnel informe avoir désigné comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs, de la société CM2C 14, rue Saint-Jean – 75017 Paris.
En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de Sophie Sarrazin Relaxologue Entreprise Individuelle par voie postale ou mail comme indiqué dans l’article 1 des présentes CGV.
Sophie Sarrazin s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
Si le différend commercial n’est pas résolu au-delà de 2 mois, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation par voie postale ou directement sur le site www.cm2c.net. En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Le praticien s’engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ces capacités pour exécuter sa prestation et l’ensemble de ces obligations selon les modalités visées aux articles L111-1 à L1111-7 du Code de la consommation. Le professionnel déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Allianz Actif Pro.
Il est précisé que la responsabilité de Sophie Sarrazin ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à cette dernière l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur 03/10/2022